(English translation below)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite:

- 'Site' : le site https://www.everythingaboutrecruitment.com et l'ensemble de ses pages.
- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.
- 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.

Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

Le présent site est édité par Shaken Not Stirred SRL.Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.L'objet du présent site est déterminé comme "Formations et coaching pour recruteurs".Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l'Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L'acceptation des présentes CGU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.

Article 3 - Espace membre

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par le membre.L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 4 - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Article 6 - Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Article 7 - Marques

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par Shaken Not Stirred, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

Article 8 - Limitation de responsabilité

L'éditeur du site n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Shaken Not Stirred ne pourra en aucun cas être tenu responsable :- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.

Article 9 - Accès au site

La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Article 10 - Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 11 - Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation de celles-ci. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Article 12 - Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 13 - Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 14 - Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voir postale d'un service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 15 - Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 16 - Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

Tous droits réservés

 

TERMS AND CONDITIONS OF USE (English translation by DeepL)

Article 1 - Definitions

Hereafter, we will refer to:

- Site': the site https://www.everythingaboutrecruitment.com and all its pages.
- Editor': The person, legal or physical, responsible for the publication and content of the site, and presented in the legal notice of the site.
- User': The Internet user visiting and using the site.

Article 2 - Information required by the law of confidence in the digital economy and purpose of the site

The present site is edited by Shaken Not Stirred SRL.The legal information concerning the host and the publisher of the site, including contact details and possible capital and registration information, is provided in the legal notice of the present site.The information concerning the collection and processing of personal data (policy and declaration) is provided in the personal data charter of the site.The object of the present site is determined as "Training and coaching for recruiters".The site is of free access to any Internet user. The acquisition of a good or a service, or the creation of a member space, or more generally the navigation on the site supposes the acceptance, by the Internet user, of the entirety of the present general conditions, which recognizes of the same fact to have taken fully knowledge of it. This acceptance may consist, for example, for the Internet user, in checking the box corresponding to the sentence of acceptance of these general conditions, having for example the mention "I acknowledge having read and accepted all the general conditions of the site". The fact of ticking this box will be deemed to have the same value as a handwritten signature on the part of the Internet user. Acceptance of these general conditions assumes that the user has the legal capacity to do so. If the user is a minor or does not have this legal capacity, he/she declares that he/she has the authorization of a tutor, curator or legal representative.The Internet user recognizes the value of proof of the automatic recording systems of the editor of the present site and, unless he/she can prove otherwise, he/she waives the right to contest them in the event of a dispute.

The Publisher provides the Customer, on its Site, with a privacy policy specifying all the information related to the use of the Customer's personal data collected by the Publisher and to the rights the Customer has with respect to these personal data. The data privacy policy is part of the GTC. Acceptance of the TOS implies acceptance of the Data Privacy Policy.

Article 3 - Member's area

The user registered to the site (member) has the possibility to access it by logging in with his identifiers (e-mail address defined at the time of registration and password) or possibly by using systems such as third-party social network connection buttons. The user is entirely responsible for the protection of the password he/she has chosen. The user is encouraged to use complex passwords. If the member forgets their password, they have the option of generating a new one. This password guarantees the confidentiality of the information contained in the "my account" section and the user is therefore prohibited from transmitting or communicating it to a third party. The creation of a personal space is a prerequisite to any order or contribution of the member on this site. To this end, the member will be asked to provide a certain amount of personal information. The member undertakes to provide accurate information.the collection of data is for the creation of a "member account". If the data contained in the member account section were to disappear following a technical failure or a case of force majeure, the responsibility of the site and its publisher could not be engaged, this information has no evidential value but only an informative character. The pages relating to the members' accounts are freely printable by the holder of the account in question but in no way constitute proof, they only have an informative character intended to ensure an effective management of the service or the contributions by the member. The editor reserves the exclusive right to delete the account of any member who would have contravened the present general conditions (in particular but without this example having any exhaustive character, when the member will have provided knowingly erroneous information, at the time of his registration and the constitution of his personal space) or still any inactive account since at least one year. The said deletion will not constitute a damage for the excluded member who will not be able to claim any compensation for this fact. This exclusion is not exclusive of the possibility, for the editor, to undertake legal proceedings against the member, when the facts will have justified it.

Article 4 - Exemption from the publisher's liability in connection with the execution of this contract

In the event of impossibility of access to the site, because of technical problems or of any nature, the user will not be able to prevail himself of a damage and will not be able to claim with any allowance.the hypertexts links present on this site can return on other Internet sites and the responsibility for the editor of this site could not be committed if the contents of these sites contravene the legislations in force. Similarly, the responsibility of the publisher of this site can not be held liable if the visit, by the user, of one of these sites, would cause harm.

Article 5 - Intellectual property rights relating to the elements published on this site

All the elements of this site belong to the editor or to a third party agent, or are used by the editor on the site with the authorization of their owner. Any copy of the logos, textual, pictographic or video contents, without this enumeration being restrictive, is rigorously prohibited and is similar to counterfeiting. Any member who would be guilty of counterfeiting would be likely to see his account deleted without notice or compensation and without this deletion being able to be constitutive of a damage to him, without reserve of possible later legal proceedings against him, at the initiative of the editor of the present site or his agent.

Article 6 - Contribution of Internet users to the content of the site

Internet users are offered the opportunity to contribute to the content of this site by publishing comments

The contributors are informed that the editor of the site, represented if necessary by the moderators, can choose to publish the article in question on the newsletters of this site and on the sites of all its partners, on the condition that the editor quotes the pseudonym of the author of the contribution. The author thus waives his rights on the content of the contributions, to the benefit of the editor of the site, for any distribution or use, even commercial, on the Internet, this, of course, always in respect of the author's paternity.

Article 7 - Marks

The trademarks and logos contained in the site are registered by Shaken Not Stirred, or possibly by one of its partners. Any person proceeding to their representations, reproductions, imbrications, diffusions and reruns incurs the sanctions envisaged by the law.

Article 8 - Limitation of liability

The editor of the site is only bound by an obligation of means; his responsibility cannot be engaged for a damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, rupture of service, or others. The user expressly admits using the site at his own risk and under his exclusive responsibility. The site provides the user with information as an indication, with imperfections, errors, omissions, inaccuracies and other ambivalences that may exist. In any case, Shaken Not Stirred can in no way be held responsible :- any direct or indirect damage, in particular with regard to loss of profits, loss of earnings, loss of customers, loss of data that may result, among other things, from the use of the site, or on the contrary from the impossibility of its use;- malfunctioning, unavailability of access, misuse, poor configuration of the user's computer, or the use of a browser little used by the user; - the content of advertisements and other links or external sources accessible by the user from the site.

Article 9 - Access to the site

The responsibility of the publisher of the site cannot be engaged because of a technical unavailability of the connection, whether it is due in particular to a case of force majeure, to a maintenance, to an update, to a modification of the site, to an intervention of the host, to an internal or external strike, to a network failure, to a power supply cut, or to a bad configuration or use of the user's computer.

Article 10 - Closing an account

Each user is free to close his account on the site. To do this, the member must send an e-mail to the site indicating that he wishes to delete his account. No recovery of his data will then be possible.

Article 11 - Miscellaneous clauses

The present general conditions are subject to the application of Belgian law. They may be modified at any time by the site editor or his representative. The general conditions applicable to the user are those in force on the day of his acceptance of them. The publisher undertakes of course to keep all its former general conditions and to send them to any user who requests them. Except for provisions of public order, all disputes which could arise within the framework of the execution of the present general conditions could, before any legal action, be subjected to the appreciation of the editor of the site with a view to an amicable settlement. It is expressly recalled that requests for amicable settlement do not suspend the time limits open for bringing legal action. Unless otherwise provided for by public policy, any legal action relating to the execution of this contract shall be subject to the jurisdiction of the courts of the jurisdiction of the Court of Appeal. If one of the clauses of these general conditions is declared null and void by a court decision, this nullity shall not entail the nullity of all the other clauses, which shall continue to have effect.

Article 12 - Use of Cookies

A "Cookie" allows the identification of the user of a site, the personalization of his consultation of the site and the acceleration of the display of the site thanks to the recording of a data file on his computer. The site is likely to use "Cookies" mainly to 1) obtain navigation statistics in order to improve the User's experience, and 2) allow access to a member's account and to content that is not accessible without logging in. The User acknowledges that he/she is aware of this practice and authorizes the site editor to use it. The publisher undertakes never to communicate the content of these "Cookies" to third parties, except in the case of legal requisition. The User may refuse the recording of "Cookies" or configure his browser to be warned before accepting "Cookies". To do this, the User must configure his browser: - For Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies- For Safari: https://support.apple.com/fr-fr/ht1677- For Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on- For Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies- For Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 13 - Framework of conditions

If any provision of the Terms and Conditions shall be deemed unlawful, void, or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable from the Terms and Conditions and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. These Terms describe the entire agreement between the user and the website. They supersede all prior or contemporaneous written or oral agreements. The Terms and Conditions are not assignable, transferable or sub-licensable by the user himself. A printed version of the Terms and Conditions and all notices given in electronic form may be requested in judicial or administrative proceedings relating to the Terms and Conditions. The parties agree that all correspondence relating to these Terms and Conditions shall be in the French language.

Article 14 - Notifications

Any notification or notice regarding these terms and conditions, the legal notice or the personal data charter must be made in writing and must be delivered by hand, registered or certified mail, by mail from a nationally recognized courier service that allows you to track your packages regularly, or by email to the addresses indicated in the legal notice of the site, specifying your full name, contact information and the subject of the notice.

Article 15 - Complaints

Any claim relating to the use of the website, the service offered on this website, or any other related service, the website's pages on any social networks, or the terms and conditions, legal notice, or privacy policy must be filed within 365 days of the date of origin of the matter giving rise to the claim, regardless of any statute or law to the contrary. If such claim is not filed within 365 days, such claim will be forever barred in court.

Article 16 - Inaccuracies

It is possible that the website and the services offered may contain inaccuracies or errors, or information that is not in accordance with the general terms and conditions, the legal notice or the personal data charter. In addition, it is possible that unauthorized changes are made by third parties on the site or on related services (social networks ...). In the event that such a situation should arise, please contact us by post or by e-mail at the addresses indicated in the legal notice of the site with, if possible, a description of the error and the location (URL), as well as sufficient information to enable us to contact you. For copyright-related inquiries, please refer to the section on intellectual property.

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